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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2019 au 31 juillet 2019

Version en vigueur du 31 juillet 2019 au 1 mai 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'offre de prise en charge faite au demandeur d'asile en application de l'article L. 744-1 fait mention de la possibilité pour le demandeur d'asile de se voir refuser, retirer le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ou qu'il y soit mis fin dans les conditions prévues par la présente sous-section.
Nouvelle version :
L'offre de prise en charge faite au demandeur d'asile en application de l'article L. 744-1 fait mention de la possibilité pour le demandeur d'asile de se voir refuser, retirer ~~Suppression : le bénéfice des conditions~~Ajout : ou ~~Suppression : matérielles~~suspendre

Ajout :

~~Suppression : d'accueil~~

Ajout : le

~~Suppression : ou~~

Ajout : bénéfice

~~Suppression : qu'il~~

Ajout : de

~~Suppression : y~~

Ajout : l'allocation

~~Suppression : soit~~

Ajout : pour

~~Suppression : mis~~

Ajout : demandeur

~~Suppression : fin~~

Ajout : d'asile

dans les conditions prévues par la présente sous-section.