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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 novembre 2015 au 1 janvier 2019

Version en vigueur du 1 janvier 2019 au 31 juillet 2019

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'offre de prise en charge faite au demandeur d'asile en application de l'article L. 744-1 fait mention de la possibilité pour le demandeur d'asile de se voir refuser, retirer ou suspendre le bénéfice de l'allocation pour demandeur d'asile dans les conditions prévues par la présente sous-section.
Nouvelle version :
L'offre de prise en charge faite au demandeur d'asile en application de l'article L. 744-1 fait mention de la possibilité pour le demandeur d'asile de se voir refuser, retirer ~~Suppression : ou suspendre~~ le bénéfice ~~Suppression : de~~Ajout : des ~~l'allocation~~

Suppression :

Ajout : conditions

~~Suppression : pour~~

Ajout : matérielles

~~Suppression : demandeur~~

Ajout : d'accueil

~~Suppression : d'asile~~

Ajout : ou

Ajout : qu'il y soit mis fin

dans les conditions prévues par la présente sous-section.