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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 23 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 1 janvier 2019 au 31 juillet 2019

Version en vigueur du 31 juillet 2019 au 1 mai 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'offre de prise en charge faite au demandeur d'asile en application de l'article L. 744-1 fait mention de la possibilité pour le demandeur d'asile de se voir refuser, retirer le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ou qu'il y soit mis fin dans les conditions prévues par la présente sous-section.
Nouvelle version :
L'offre de prise en charge faite au demandeur d'asile en application de l'article L. 744-1 fait mention de la possibilité pour le demandeur d'asile de se voir refuser, retirer ~~Suppression : le bénéfice des conditions~~Ajout : ou ~~Suppression : matérielles~~Ajout : suspendre ~~Suppression : d'accueil~~Ajout : le ~~Suppression : ou~~Ajout : bénéfice ~~Suppression : qu'il~~Ajout : de ~~Suppression : y~~Ajout : l'allocation ~~Suppression : soit~~Ajout : pour ~~Suppression : mis~~Ajout : demandeur ~~Suppression : fin~~Ajout : d'asile dans les conditions prévues par la présente sous-section.