Article D744-39 (version du 1 novembre 2015)

Version en vigueur du 1 novembre 2015 au 1 janvier 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 novembre 2015 au 1 janvier 2019

L'offre de prise en charge faite au demandeur d'asile en application de l'article L. 744-1 fait mention de la possibilité pour le demandeur d'asile de se voir refuser, retirer ou suspendre le bénéfice de l'allocation pour demandeur d'asile dans les conditions prévues par la présente sous-section.