Article D744-39 (version du 31 juillet 2019)

Version en vigueur du 31 juillet 2019 au 1 mai 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 31 juillet 2019 au 1 mai 2021

L'offre de prise en charge faite au demandeur d'asile en application de l'article L. 744-1 fait mention de la possibilité pour le demandeur d'asile de se voir refuser, retirer ou suspendre le bénéfice de l'allocation pour demandeur d'asile dans les conditions prévues par la présente sous-section.