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Version en vigueur du 11 février 2015 au 25 décembre 2020

Version en vigueur du 25 décembre 2020 au 1 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides à l'innovation en documentaire. Toutefois, sont seuls soumis à l'avis de la commission les projets qui n'ont pas fait l'objet d'une décision de refus à l'issue d'une sélection préalable effectuée par des lecteurs.
Nouvelle version :
La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides à l'innovation en documentaire. Toutefois, sont seuls soumis à l'avis de la commission les projets qui n'ont pas fait l'objet d'une décision de refus à l'issue d'une sélection préalable effectuée par des ~~Suppression : lecteurs~~Ajout : comités de lecture.