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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 février 2015 au 27 juillet 2016
Version en vigueur du 27 juillet 2016 au 1 février 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Des aides financières sont attribuées afin de soutenir la création et la diffusion des œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou multimédias traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances. Les conditions d'attribution de ces aides sont fixées par le décret n° 2012-582 du 25 avril 2012 relatif à la Commission images de la diversité. Ces aides sont attribuées avec l'Etat représenté par le Commissariat général à l'égalité des territoires.
Nouvelle version :
Des aides financières sont attribuées Ajout : sous forme sélective au sens de l' article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée , afin de soutenir la création et la diffusion des œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou Suppression : multimédias
Ajout : multimédia
traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances
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Suppression : Commissariat
Ajout : de
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Suppression : à
Ajout : talents,
Suppression : l'égalité
Ajout : issus
Ajout : notamment
des
Suppression : territoires
Ajout : quartiers prioritaires de la politique de la ville
.
Ajout : Elles sont dénommées ci-après aides "Images de la diversité".