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Code du cinéma et de l'image animée
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Avant de prendre une décision d'attribution d'une aide, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée peut faire appel à des personnalités reconnues pour leur compétence en matière de conservation, de restauration et de valorisation du patrimoine cinématographique et en matière de technologies numériques. Toutefois, dans le cas prévu au 2° de l'article 511-1 , la décision d'attribution de l'aide est prise après avis de la commission des aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne.