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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 15 octobre 2018 au 1 janvier 2023

Version en vigueur du 1 janvier 2023 au 1 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Un éditeur de vidéogrammes ne peut présenter, pour chacune des sessions de la commission des aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne : 1° Plus de six demandes pour l'attribution d'une aide à l'édition d'une œuvre déterminée dans le cas prévu au 1° de l'article 611-21 ; 2° Plus de trois demandes pour l'attribution d'une aide à l'édition d'une œuvre déterminée dans le cas prévu au 3° de l'article 611-21.
Nouvelle version :
Un éditeur de vidéogrammes ne peut présenter, pour chacune des sessions de la commission des aides à ~~Suppression : la diffusion en vidéo physique et en ligne :~~Ajout : l'édition ~~Suppression : 1°~~

Ajout : vidéographique,

~~Suppression : Plus~~

Ajout : plus

de six demandes pour l'attribution d'une aide à l'édition d'une œuvre déterminée dans le cas prévu au 1° de l'article 611-21

~~Suppression : ; 2° Plus de trois demandes pour l'attribution d'une aide à l'édition d'une œuvre déterminée dans le cas prévu au 3° de l'article 611-21.~~