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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 49 %
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Un éditeur de vidéogrammes ne peut présenter, pour chacune des sessions de la commission des aides à Suppression : la diffusion en vidéo physique et en ligne :Ajout : l'édition Suppression : 1°Ajout : vidéographique, Suppression : PlusAjout : plus de six demandes pour l'attribution d'une aide à l'édition d'une œuvre déterminée dans le cas prévu au 1° de l'article 611-21Suppression : ; 2° Plus de trois demandes pour l'attribution d'une aide à l'édition d'une œuvre déterminée dans le cas prévu au 3° de l'article 611-21.