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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 11 février 2015 au 30 juillet 2017
Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l' article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée , afin de soutenir la création par l'utilisation des nouvelles technologies de l'image et du son.