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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 30 juillet 2017 au 8 avril 2022
Des aides financières sont attribuées sous forme automatique et sous forme sélective au sens des articles D. 311-2 et D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir la création visuelle ou sonore par l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son.