Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 83 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
70 mots ajoutés43 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : DesAjout : L'attribution Ajout : des aides financières Suppression : sélectives sont attribuéesAjout : à Suppression : auxAjout : la Suppression : entreprisesAjout : création Suppression : deAjout : visuelle Suppression : productionAjout : ou Suppression : qui
Ajout : sonore
Suppression : recourent
Ajout : par
Suppression : aux
Ajout : l'utilisation
Suppression : nouvelles
Ajout : des
technologies
Suppression : de fabrication et de traitement
Ajout : numériques
de l'image et du son
Suppression : ,
Suppression : lorsque
Ajout : est
Suppression : celles-ci
Ajout : soumise
Suppression : sont
Ajout : aux
Suppression : nécessaires
Ajout : dispositions
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : règlement
Suppression : formalisation
Ajout : (UE)
Ajout : n° 651/2014
de la
Suppression : démarche
Ajout : Commission
Suppression : artistique
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : 17
Suppression : à
Ajout : juin
Suppression : la
Ajout : 2014
Suppression : réalisation
Ajout : déclarant
Ajout : certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application
des
Suppression : œuvres
Ajout : articles
Suppression : cinématographiques
Ajout : 107 et 108 du traité
,
Suppression : audiovisuelles
Ajout : notamment
Suppression : et
Ajout : celles
Suppression : multimédias
Ajout : prévues
Suppression : et
Ajout : par
Suppression : font
Ajout : le
Suppression : partie
Ajout : chapitre
Suppression : intégrante
Ajout : Ier
Suppression : du
Ajout : et
Suppression : processus
Ajout : l'article
Ajout : 54
de
Suppression : création
Ajout : la section 11 relatif aux régimes d'aides en faveur des œuvres audiovisuelles
.