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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
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Ajout · Suppression
Suppression : L'attributionAjout : Les Ajout : bénéficiaires des aides Suppression : financières à la Suppression : création visuelle ou sonore par l'utilisation des technologies numériquesAjout : production Suppression : deAjout : d'œuvres Suppression : l'imageAjout : cinématographiques Suppression : etAjout : ou Suppression : duaudiovisuelles
Ajout :
Suppression : son
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Ajout : visuels
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Ajout : des
Suppression : 651/2014
Ajout : entreprises
de
Suppression : la Commission du 17 juin 2014
Ajout : production
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Ajout : déléguées
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Ajout : qui
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Suppression : d'aides
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des
Suppression : articles 107 et 108
Ajout : aides
Suppression : du
Ajout : financières
Suppression : traité,
Ajout : à
Suppression : notamment
Ajout : la
Suppression : celles
Ajout : production
prévues par le
Suppression : chapitre Ier et l'article 54 de la section 11 relatif aux régimes d'aides en faveur des
Ajout : présent
Suppression : œuvres
Ajout : règlement
Suppression : audiovisuelles
Ajout : général
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