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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 30 juillet 2017 au 8 avril 2022
Le montant des aides financières attribuées en application du présent chapitre ne peut être supérieur à 50 % du coût définitif de l'œuvre et, en cas de coproduction internationale, à 50 % de la participation française.