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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 février 2015 au 31 juillet 2017
Version en vigueur du 31 juillet 2017 au 8 avril 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Outre les dépenses liées à l'utilisation des techniques innovantes, sont prises en compte les dépenses liées au surcoût global de la production de l'œuvre induit par ces techniques, à hauteur de : 1° Pour les œuvres ayant recours aux techniques stéréoscopiques, 15 % du coût définitif de l'œuvre, sauf en ce qui concerne les œuvres d'animation pour lesquelles ce pourcentage est ramené à 5 % ; 2° Pour les autres œuvres, 5 % du coût définitif de l'œuvre prorata temporis des scènes utilisant ces techniques. Dans les deux cas, le coût définitif de l'œuvre est minoré des dépenses liées à l'utilisation des techniques innovantes déjà prises en compte.
Nouvelle version :
Suppression : Outre les dépenses liées à l'utilisation des techniques innovantes, sont prises en compte les dépenses liées au surcoût global de la production de
Ajout : Les
Suppression : l'œuvre
Ajout : aides
Suppression : induit
Ajout : financières
Suppression : par
Ajout : automatiques
Suppression : ces
Ajout : donnent
Suppression : techniques,
Ajout : lieu
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Suppression : hauteur de : 1° Pour les œuvres ayant recours aux
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Suppression : techniques
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Ajout : directes
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Ajout : sens
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Suppression : coût définitif de l'œuvre, sauf en ce qui concerne les œuvres d'animation pour lesquelles ce pourcentage est ramené à 5 % ;
2°
Suppression : Pour
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : l'article
Suppression : autres
Ajout : D.
Suppression : œuvres,
Ajout : 311-2
Suppression : 5
Ajout : du
Suppression : %
Ajout : code
du
Suppression : coût
Ajout : cinéma
Suppression : définitif
Ajout : et
de
Suppression : l'œuvre prorata temporis des scènes utilisant ces techniques. Dans les deux cas, le