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Code du cinéma et de l'image animée
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La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides aux nouvelles technologies de la création.Ajout : Toutefois, lorsque l'aide est demandée pour une œuvre cinématographique spécifiquement destinée à une représentation publique sur écran géant ou immersif, la décision d'attribution est prise après avis de la commission des aides aux nouvelles technologies de la création destinée aux écrans géants ou immersifs.