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12 mots ajoutés94 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les dépenses ~~Suppression : de production~~ mentionnées à l'article ~~Suppression : 621-8, correspondant à des prestations effectuées en France par des entreprises~~Ajout : 621-7 ~~Suppression : établies~~Ajout : prises en ~~Suppression : France, s'élèvent : 1° Soit à~~Ajout : compte ~~Suppression : un~~Ajout : pour ~~Suppression : montant~~Ajout : le ~~Suppression : minimum~~Ajout : calcul

Suppression : : a) Pour les œuvres cinématographiques : 1 000 000 € ; b) Pour les œuvres audiovisuelles : 150 000 € et 500 € par minute produite ; c) Pour les œuvres ayant bénéficié d'une aide à la production d'œuvres immersives ou interactives : 150 000 € et 500 € par minute produite ; 2° Soit à un montant

Ajout : l'allocation

~~Suppression : au~~

Ajout : directe

~~Suppression : moins~~

Ajout : sont

~~Suppression : égal~~

Ajout : plafonnées

~~Suppression : 50~~

Ajout : 80

% du budget de production de l'œuvre ou, en cas de coproduction internationale, à

~~Suppression : 50~~

Ajout : 80

% de la participation française.