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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 février 2015 au 1 janvier 2017
Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 février 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les aides à la promotion à l'étranger des activités et du catalogue des entreprises concourent à la prise en charge des dépenses suivantes : 1° La conception, la création et le fonctionnement d'un site internet dédié à la vente internationale ; 2° La conception, la fabrication et la diffusion d'un catalogue papier ; 3° La conception, la fabrication et la diffusion de supports concernant des " line-up " pour des marchés ; 4° La location de bureaux ou de stands ; 5° La protection contre les risques de contrefaçon.
Nouvelle version :
Suppression : Les aides àAjout : LorsqueSuppression : lal'investissement
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Ajout : délivrance
de
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Ajout : l'autorisation
Ajout : d'investissement
;
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Ajout : Le
Suppression : protection
Ajout : solde
Suppression : contre
Ajout : est
Suppression : les
Ajout : versé
Suppression : risques
Ajout : après
Ajout : présentation des documents justificatifs du versement des sommes dues en contrepartie
de
Suppression : contrefaçon
Ajout : l'acquisition des droits d'exploitation à l'étranger