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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 février 2015 au 1 janvier 2017
Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 février 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les aides à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles concourent à la prise en charge des dépenses de promotion suivantes : 1° Le doublage en version étrangère ; 2° Le sous-titrage en version étrangère ; 3° La voix off en version étrangère ; 4° Le reformatage en format international ; 5° Le transcodage de versions doublées ou sous-titrées en version étrangère et de bandes de démonstration en version étrangère ou bilingue française et étrangère ; 6° La fabrication de bandes de démonstration en version étrangère ou bilingue française et étrangère ; 7° La conception, la fabrication et la diffusion de supports de promotion, y compris sous forme électronique. Les parties rédactionnelles de ces supports de promotion doivent être en version étrangère ou en version bilingue française et étrangère ; 8° L'achat d'espace publicitaire dans la presse professionnelle spécialisée.
Nouvelle version :
Suppression : Les
Ajout : Le
Ajout : montant total des
aides
Suppression : à
Ajout : financières
Ajout : attribuées pour
la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles
Suppression : concourent à
Ajout : ne
Suppression : la
Ajout : peut
Suppression : prise
Ajout : excéder
Suppression : en
Ajout : 50
Suppression : charge
Ajout : %
des dépenses
Suppression : de promotion suivantes : 1° Le doublage en version étrangère ; 2° Le sous-titrage en version étrangère ; 3° La voix off en version étrangère ; 4° Le reformatage en format international ; 5° Le transcodage de versions doublées ou sous-titrées en version étrangère et de bandes de démonstration en version étrangère ou bilingue française et étrangère ; 6° La fabrication de bandes de démonstration en version étrangère ou bilingue française et étrangère ; 7° La conception, la fabrication et la diffusion de supports de promotion, y compris sous forme électronique. Les parties rédactionnelles de ces supports de promotion doivent être en version étrangère ou en version bilingue française et étrangère ; 8° L'achat d'espace publicitaire dans la presse