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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 février 2015 au 1 janvier 2017
Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 février 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'attribution d'une aide à la promotion d'un catalogue, l'entreprise remet un dossier comprenant : 1° Le formulaire de demande établi par le Centre national du cinéma et de l'image animée dûment complété et signé ; 2° La liste des documents justificatifs figurant en annexe 6 du présent livre.
Nouvelle version :
Suppression : PourAjout : LesSuppression : l'attributionAjout : entreprisesAjout : dont les œuvres audiovisuelles ont fait l'objet
d'une
Suppression : aide
Ajout : coproduction
Ajout : ou d'un préachat avec des entreprises établies
à
Ajout : l'étranger ne peuvent bénéficier des allocations directes pour
la promotion
Ajout : à l'étranger desdites œuvres dans la langue du pays du coproducteur ou de l'acheteur. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux entreprises de distribution lorsqu'elles peuvent justifier
d'un
Suppression : catalogue
Ajout : contrat de distribution. Dans ce cas
,
Suppression : l'entreprise
Ajout : elles
Suppression : remet
Ajout : peuvent
Suppression : un
Ajout : bénéficier
Suppression : dossier
Ajout : des
Suppression : comprenant
Ajout : allocations
Suppression : :
Ajout : directes
Suppression : 1
Ajout : pour la prise en charge des dépenses de promotion mentionnées aux 6
°
Suppression : Le
Ajout : et
Suppression : formulaire
Ajout : 7°
de
Suppression : demande
Ajout : l'article
Suppression : établi
Ajout : 722-11
Suppression : par
Ajout : .
Suppression : le
Ajout : Les
Suppression : Centre
Ajout : entreprises
Suppression : national
Ajout : ayant
Suppression : du
Ajout : obtenu
Suppression : cinéma
Ajout : une
Suppression : et
Ajout : aide
Ajout : financière
de
Suppression : l'image
Ajout : l'Union
Suppression : animée
Ajout : européenne
Suppression : dûment
Ajout : pour
Suppression : complété
Ajout : le
Suppression : et
Ajout : doublage,
Suppression : signé
Ajout : le
Suppression : ;
Ajout : sous-titrage
Suppression : 2°
Ajout : ou
Suppression : La
Ajout : la
Suppression : liste
Ajout : distribution
Ajout : d'une œuvre audiovisuelle ne peuvent bénéficier