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Suppression : PourAjout : Les Suppression : l'attributionAjout : entreprises Ajout : dont les œuvres audiovisuelles ont fait l'objet d'une Suppression : aideAjout : coproduction Ajout : ou d'un préachat avec des entreprises établies à Ajout : l'étranger ne peuvent bénéficier des allocations directes pour la promotion Ajout : à l'étranger desdites œuvres dans la langue du pays du coproducteur ou de l'acheteur. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux entreprises de distribution lorsqu'elles peuvent justifier d'un Suppression : catalogueAjout : contrat de distribution. Dans ce cas, Suppression : l'entrepriseAjout : elles Suppression : remetAjout : peuvent Suppression : unAjout : bénéficier Suppression : dossierAjout : des Suppression : comprenantAjout : allocations Suppression : :Ajout : directes Suppression : 1Ajout : pour la prise en charge des dépenses de promotion mentionnées aux 6° Suppression : LeAjout : et Suppression : formulaireAjout : 7° de Suppression : demandeAjout : l'article Suppression : établiAjout : 722-11 Suppression : parAjout : . Suppression : leAjout : Les Suppression : CentreAjout : entreprises Suppression : nationalAjout : ayant Suppression : duAjout : obtenu Suppression : cinémaAjout : une Suppression : etAjout : aide Ajout : financière de Suppression : l'imageAjout : l'Union Suppression : animéeAjout : européenne Suppression : dûmentAjout : pour Suppression : complétéAjout : le Suppression : etAjout : doublage, Suppression : signéAjout : le Suppression : ;Ajout : sous-titrage Suppression : 2°Ajout : ou Suppression : LaAjout : la Suppression : listeAjout : distribution Ajout : d'une œuvre audiovisuelle ne peuvent bénéficier des Suppression : documentsAjout : allocations Suppression : justificatifsAjout : directes Suppression : figurantAjout : pour Ajout : la prise en Suppression : annexeAjout : charge Suppression : 6Ajout : des Suppression : duAjout : mêmes Suppression : présentAjout : dépenses Suppression : livreAjout : de promotion.