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Code du cinéma et de l'image animée
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Suppression : PourAjout : Les Suppression : l'attributionAjout : entreprises Ajout : dont les œuvres audiovisuelles ont fait l'objet d'une Suppression : aideAjout : coproduction Ajout : ou d'un préachat avec des entreprises établies à Ajout : l'étranger ne peuvent bénéficier des allocations directes pour la promotion Ajout : à l'étranger desdites œuvres dans la langue du pays du coproducteur ou de l'acheteur. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux entreprises de distribution lorsqu'elles peuvent justifier d'un Suppression : catalogue