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Code du cinéma et de l'image animée
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I. - Les aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde sont attribuées en considération : 1° De l'expertise, de la notoriété, de l'expérience préalable et de la capacité financière du demandeur et des entreprises partenaires ; 2° De la cohérence du budget du projet de distribution ; 3° De la diversité des modes d'exploitation envisagés ; 4° De la connaissance du public ciblé et de l'adaptation du projet à ses besoins, ainsi que de la stratégie éditoriale et commerciale définie par le demandeur et les entreprises partenaires ; 5° Du caractère innovant de la stratégie de distribution et, notamment, des actions de communication et de promotion. II. - Une attention particulière est portée : 1° Aux projets de distribution de premières ou de secondes œuvres d'un réalisateur ; 2° Aux projets de distribution d'œuvres Suppression : coproduites avec un coproducteur établi dans un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord surAjout : ayant Suppression : l'EspaceAjout : bénéficié Suppression : économiqueAjout : des Suppression : européen,Ajout : aides Suppression : autreAjout : aux Suppression : queAjout : cinémas Suppression : laAjout : du Suppression : FranceAjout : monde.