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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Article D122-13
À une date

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article au 25 août 2026

Version applicable au 25 août 2026

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

Texte intégral

L'indemnité différentielle de fin de mandat est personnelle.

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

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