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Version en vigueur depuis le 4 mars 2022
Le Comité paralympique et sportif français est une association regroupant les fédérations sportives concourant à l'organisation des sports pour les personnes en situation de handicap. Il veille au respect des règles du mouvement paralympique. Son bureau est composé à parité de femmes et d'hommes.
Version en vigueur depuis le 4 mars 2022
Cartographie jurisprudentielle
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