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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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252 mots ajoutés109 mots supprimés
Suppression : LaAjout : Le Suppression : sectionAjout : conseil économique, Suppression : socialeAjout : social, Ajout : environnemental, de la culture et Suppression : environnementaleAjout : de Suppression : comprendAjout : l'éducation Suppression : quarante-et-unAjout : peut Suppression : membresAjout : comprendre Suppression : dontAjout : une Suppression : :Ajout : ou Suppression : 1°Ajout : plusieurs Suppression : QuatorzeAjout : sections. Suppression : représentantsAjout : Chaque Ajout : section est composée de membres du conseil désignés dans des Suppression : entreprisesAjout : conditions Ajout : prévues par son règlement intérieur etAjout : , Suppression : desAjout : le Suppression : activitésAjout : cas Suppression : professionnellesAjout : échéant, Suppression : nonAjout : dans Suppression : salariéesAjout : la Ajout : limite du tiers de Ajout : l'effectif total de la Suppression : collectivitéAjout : section, Suppression : quelsAjout : de Suppression : queAjout : personnalités Suppression : soientAjout : extérieures Suppression : laAjout : à Suppression : natureAjout : celui-ci. Ajout : Le nombre et les domaines de Suppression : leurAjout : compétence Suppression : activitéAjout : des Suppression : etAjout : sections Suppression : leurAjout : ainsi Suppression : statutAjout : que Suppression : juridiqueAjout : le Suppression : ;Ajout : nombre Suppression : 2°Ajout : de Suppression : QuatorzeAjout : leurs Suppression : représentantsAjout : membres, Ajout : dont celui des Suppression : organisationsAjout : personnalités Suppression : syndicalesAjout : extérieures, Ajout : sont fixés, sur proposition du conseil économique, social, environnemental, de Suppression : salariésAjout : la Ajout : culture et de Suppression : laAjout : l'éducation, Suppression : fonctionAjout : par Suppression : publiqueAjout : un Suppression : représentativesAjout : arrêté Suppression : auAjout : du Suppression : niveauAjout : représentant de Suppression : laAjout : l'Etat. Suppression : collectivitéAjout : Les Suppression : ;Ajout : personnalités Suppression : 3°Ajout : extérieures Suppression : SixAjout : sont Suppression : représentantsAjout : désignées, Suppression : desAjout : en Suppression : organismesAjout : raison Suppression : quiAjout : de Suppression : participentAjout : leurs Suppression : àAjout : compétences, Suppression : laAjout : par Suppression : vieAjout : le Suppression : collectiveAjout : président Suppression : enAjout : du Suppression : matièreAjout : conseil économiqueAjout : , Ajout : social, environnemental, de la culture et Suppression : socialeAjout : de Suppression : ;Ajout : l'éducation Suppression : 4°Ajout : après Suppression : SixAjout : avis Suppression : représentantsAjout : du Suppression : desAjout : bureau Suppression : organismesAjout : et Suppression : quiAjout : après Suppression : participentAjout : consultation Suppression : àAjout : du Suppression : laAjout : président Suppression : qualitéAjout : de Ajout : l'assemblée de Suppression : l'environnement,Ajout : Guyane. Suppression : auAjout : Un Suppression : développementAjout : arrêté Suppression : durableAjout : du Suppression : etAjout : représentant Suppression : solidaireAjout : de Suppression : etAjout : l'Etat Suppression : àAjout : constate Suppression : l'animationAjout : ces Ajout : désignations. Le président du Suppression : cadreAjout : conseil Ajout : économique, social, environnemental, de Suppression : vieAjout : la Suppression : ;Ajout : culture Suppression : 5°Ajout : et Suppression : UneAjout : de Suppression : personnalitéAjout : l'éducation, Suppression : choisieAjout : après Suppression : parmiAjout : avis Suppression : cellesAjout : du Suppression : quiAjout : bureau, Suppression : enAjout : transmet Suppression : raisonAjout : aux Ajout : présidents des sections les demandes d'avis qui relèvent de Suppression : leursAjout : leur Suppression : qualitésAjout : domaine Ajout : de compétence. Il transmet à l'autorité compétente les avis et les rapports établis par la ou Ajout : les sections, accompagnés de Suppression : leursAjout : l'avis Suppression : activitésAjout : du conseil économique, Suppression : concourentAjout : social, Suppression : auAjout : environnemental, Suppression : développementAjout : de Suppression : économiqueAjout : la Ajout : culture et Suppression : socialAjout : de Ajout : l'éducation. Sous réserve des dispositions de Suppression : laAjout : l'article Suppression : GuyaneAjout : R.Ajout : 7124-3 , les membres des sections sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable. L'expiration du mandat des membres du conseil met fin à celui des membres des sections.