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Ajout · Suppression
Le Suppression : règlement intérieur est adopté par le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducationSuppression : .Suppression : Au premier tour de scrutin, la majorité absolue desAjout : établitSuppression : membresAjout : sonSuppression : estAjout : règlementSuppression : requiseAjout : intérieur. Le règlement intérieur fixe Suppression : laAjout : lescomposition
Suppression :
Ajout : conditions
Suppression : du
Ajout : d'élection
Suppression : bureau
Ajout : du
Suppression : qui
Ajout : président
,
Suppression : outre le président
Ajout : des
Suppression : et
Ajout : vice-présidents,
Suppression : les
Ajout : dont
Suppression : deux
Ajout : il
Suppression : présidents
Ajout : détermine
Suppression : de
Ajout : le
Suppression : section
Ajout : nombre
,
Suppression : vice-présidents
Ajout : et
du
Suppression : conseil,
Ajout : secrétaire
Suppression : comprend
Ajout : du
Suppression : au
Ajout : conseil.
Suppression : maximum
Ajout : Il
Suppression : huit
Ajout : détermine
Suppression : membres.
Ajout : la
Suppression : Il
Ajout : composition
Suppression : fixe
Ajout : du
Suppression : également
Ajout : bureau,
le nombre, la composition, les compétences et les règles de fonctionnement des commissions
Suppression : dans lesquelles la représentation de chacune des deux sections est assurée. Il précise en
Ajout : ainsi
Suppression : outre
Ajout : que
les conditions dans lesquelles le conseil peut déléguer à son bureau
Suppression : ,
Suppression : siégeant en commission permanente,
le pouvoir de formuler un avis sur des objets limitativement précisés.
Suppression : Pour l'exercice de
Ajout : Il
Suppression : cette
Ajout : fixe
Suppression : délégation
Ajout : également
, le
Suppression : bureau
Ajout : cas
Suppression : peut
Ajout : échéant,
Suppression : tenir
Ajout : les
Suppression : séance
Ajout : règles
Suppression : dans
Ajout : de
Suppression : l'intervalle
Ajout : fonctionnement
des
Suppression : réunions
Ajout : sections
Suppression : du
Ajout : et
Suppression : conseil
Ajout : les conditions d'élection de leurs présidents
.
Suppression : Il
Ajout : Le
Ajout : règlement intérieur
peut
Ajout : en outre
prévoir la création de groupes de travail spécialisés et temporaires ainsi que les modalités d'association aux travaux de personnalités et d'organismes à vocation territoriale n'appartenant pas au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation.
Suppression : Le règlement intérieur fixe également les règles de fonctionnement des sections et les conditions d'élection de leurs présidents, vice-présidents du conseil. Il détermine aussi les conditions dans lesquelles le président du conseil saisit les présidents de section pour avis ainsi que les conditions dans lesquelles le conseil se prononce sur les avis rendus par les sections.