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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %

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Version en vigueur du 18 décembre 2015 au 2 novembre 2022

Version en vigueur depuis le 2 novembre 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation comprend soixante-huit membres, répartis en deux sections.
Nouvelle version :
Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation comprend soixante-huit membres, répartis Ajout : comme suit : 1° Quinze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la Martinique, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ; 2° Quinze représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau de la Martinique ; 3° Sept représentants des organismes qui participent à la vie collective en ~~Suppression : deux~~

matière

~~Suppression : sections~~

économique et sociale ; 4° Sept représentants des organismes qui participent à la qualité de l'environnement, au développement durable et solidaire et à l'animation du cadre de vie ; 5° Sept représentants des organismes qui participent à la vie culturelle et médiatique ; 6° Sept représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement, à la recherche et à l'innovation ; 7° Quatre représentants des organismes qui participent à la formation professionnelle et à l'apprentissage ; 8° Quatre représentants des organismes qui participent à la vie sportive ; 9° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leurs qualités ou de leurs activités, concourent au développement économique, social et environnemental de la Martinique ; 10° Une personnalité désignée en raison de sa qualité et de ses activités dans les domaines de la culture, de l'éducation et du sport en Martinique

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