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Version en vigueur depuis le 2 novembre 2022
Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation et les membres du bureau sont élus dans les conditions fixées par son règlement intérieur pour la durée du mandat du conseil. Il est pourvu aux vacances survenues au sein du bureau lors de la réunion du conseil qui suit leur constatation.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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