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Version en vigueur depuis le 18 décembre 2015
Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation se réunit dans sa nouvelle composition le deuxième jeudi qui suit la publication de l'arrêté du représentant de l'Etat prévu à l'article R. 7226-5 .
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000031625704Cette aide générée porte sur Article R7226-20 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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