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Version en vigueur depuis le 18 décembre 2015
Le président du conseil économique, social environnemental, de la culture et de l'éducation perçoit, pour l'exercice effectif de ses fonctions, une indemnité au plus égale à 50 % de l'indemnité maximale de fonction pouvant être allouée au président de l'assemblée de Martinique, en application de l'article L. 7227-20 .
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000031625734Cette aide générée porte sur Article R7226-25 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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