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Version en vigueur du 27 décembre 2015 au 16 avril 2018
Le conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge institué par l'article L. 71-121-2 comprend vingt membres : 1° Seize représentants d'organismes et associations représentatifs des populations amérindiennes et bushinenge désignés par ces organismes et associations ; 2° Quatre personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer. Un arrêté du ministre chargé de l'outre-mer détermine les organismes et associations représentatifs des populations amérindiennes et bushinenge.