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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Des tableaux d'assimilation, établis par le ministre de la défense et le ministre chargé du budget, fixent les grades pris en compte pour la détermination du taux de pension des bénéficiaires mentionnés à l'article L. 111-3 .
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Cartographie jurisprudentielle
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