Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Texte intégral
Le taux d'invalidité reconnu à chaque infirmité examinée couvre l'ensemble des troubles fonctionnels et l'atteinte à l'état général.
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Version applicable au 2 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Le taux d'invalidité reconnu à chaque infirmité examinée couvre l'ensemble des troubles fonctionnels et l'atteinte à l'état général.