Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Texte intégral
Les pensions sont payées mensuellement, à terme échu et jusqu'à la fin du mois au cours duquel le pensionné est décédé.
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Version applicable au 2 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les pensions sont payées mensuellement, à terme échu et jusqu'à la fin du mois au cours duquel le pensionné est décédé.