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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les pensionnés en application du présent code qui ne sont pas déjà assurés sociaux à un autre titre sont obligatoirement affiliés aux assurances sociales dans les conditions prévues aux articles L. 381-19 et suivants du code de la sécurité sociale.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Cartographie jurisprudentielle
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