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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Le militaire suit le stage mentionné à l'article L. 242-5 en position de détachement dans les conditions mentionnées à l' article L. 4139-4 du code de la défense . Le militaire sous contrat bénéficie d'une prorogation de droit de son contrat jusqu'à la fin du stage ou de la scolarité obligatoire et de leur renouvellement éventuel, y compris au-delà de la limite de durée des services fixée au II de l'article L. 4139-16 du même code.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000031710877Cette aide générée porte sur Article L242-6 · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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