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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 juillet 2023

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : La retraite du combattant est incessible et insaisissable. Elle n'entre pas en ligne de compte pour le calcul des sommes passibles de l'impôt sur le revenu, ni pour la détermination des droits à l'aide sociale de l'ancien combattant.
Nouvelle version :
~~Suppression : La~~Ajout : L'allocation ~~Suppression : retraite~~Ajout : de Ajout : reconnaissance du combattant est incessible et insaisissable. Elle n'entre pas en ligne de compte pour le calcul des sommes passibles de l'impôt sur le revenu, ni pour la détermination des droits à l'aide sociale de l'ancien combattant.