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Version en vigueur depuis le 3 août 2023
Les personnes qui ont participé aux conflits, aux opérations ou aux missions mentionnés au titre Ier du présent livre reçoivent un titre de reconnaissance de la Nation. Les conditions d'attribution de ce titre de reconnaissance sont fixées par décret.
Version en vigueur depuis le 3 août 2023
Cartographie jurisprudentielle
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