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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les étrangers, victimes de la déportation pour un motif d'ordre politique ou racial, n'ayant pas été déportés de France, peuvent obtenir le titre de déporté politique s'ils ont depuis lors acquis la nationalité française.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Cartographie jurisprudentielle
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