Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Texte intégral
Les conditions d'application du présent titre aux pupilles de la Nation résidant à l'étranger sont fixées par décret.
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Version applicable au 2 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les conditions d'application du présent titre aux pupilles de la Nation résidant à l'étranger sont fixées par décret.