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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 juillet 2023

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'Office délivre pour le compte de l'Etat la retraite du combattant et les cartes, titres, pécules et mentions énumérés par décret en Conseil d'Etat.
Nouvelle version :
L'Office délivre pour le compte de l'Etat ~~Suppression : la~~Ajout : l'allocation ~~Suppression : retraite~~Ajout : de Ajout : reconnaissance du combattant et les cartes, titres, pécules et mentions énumérés par décret en Conseil d'Etat.