Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Texte intégral
En cas d'absence momentanée ou d'empêchement, le directeur général est suppléé dans ses fonctions par le directeur adjoint.
Version applicable au 2 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
En cas d'absence momentanée ou d'empêchement, le directeur général est suppléé dans ses fonctions par le directeur adjoint.