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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 juillet 2023

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les titulaires de pensions et accessoires de pensions servis par l'Etat, les bénéficiaires de la retraite du combattant, du traitement de la Légion d'honneur ou de la médaille militaire peuvent en faire abandon, à titre définitif ou à titre temporaire, au profit de l'Office.
Nouvelle version :
Les titulaires de pensions et accessoires de pensions servis par l'Etat, les bénéficiaires de ~~Suppression : la~~Ajout : l'allocation ~~Suppression : retraite~~Ajout : de Ajout : reconnaissance

du combattant, du traitement de la Légion d'honneur ou de la médaille militaire peuvent en faire abandon, à titre définitif ou à titre temporaire, au profit de l'Office.