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Chapitre III : Structures territoriales
Article L613-1

Article L613-1

Article L613-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017

L'Office dispose de services départementaux ou territoriaux, auprès desquels sont placés des conseils départementaux ou territoriaux. Il peut également disposer de services à l'étranger.

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000031710455
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 2 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017

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