Article L816-3 (version du 1 janvier 2016)

Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 avril 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 avril 2020

Les montants de l'allocation mentionnée à l'article L. 815-24 et des plafonds de ressources prévus pour son attribution sont revalorisés le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 .