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Version en vigueur depuis le 1 avril 2020
Les montants des plafonds de ressources prévus pour l'attribution de l'allocation mentionnée à l'article L. 815-24 sont revalorisés le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 .
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 avril 2020
Cartographie jurisprudentielle
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