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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le président du directoire de la société gestionnaire du réseau de transport d'électricité est nommé après accord du ministre chargé de l'énergie. Les autres règles de gouvernance propres à cette société figurent dans ses statuts.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000031747333Cette aide générée porte sur Article D111-16 · Code de l'énergie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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