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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 27 mars 2016
Version en vigueur depuis le 27 mars 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité établit, tous les deux ans, le bilan prévisionnel pluriannuel prévu à l'article L. 141-8, sous le contrôle du ministre chargé de l'énergie. Ce bilan a pour champ territorial la France métropolitaine continentale et porte sur les quinze années qui suivent la date à laquelle il est rendu public par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité.
Nouvelle version :
Le Suppression : gestionnaireAjout : bilanSuppression : duAjout : prévisionnelréseau
Suppression :
Ajout : pluriannuel
Suppression : public
Ajout : prévu
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : transport
Ajout : l'article
Suppression : d'électricité
Ajout : L.
Suppression : établit,
Ajout : 141-8
Suppression : tous
Ajout : a
Ajout : pour objet d'identifier
les
Suppression : deux
Ajout : risques
Suppression : ans,
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : déséquilibre
Suppression : bilan
Ajout : entre
Suppression : prévisionnel
Ajout : les
Suppression : pluriannuel
Ajout : besoins
Suppression : prévu
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : la
Suppression : l'article
Ajout : France
Suppression : L.
Ajout : métropolitaine
Suppression : 141-8
Ajout : continentale et l'offre d'électricité disponible pour les satisfaire
,
Suppression : sous
Ajout : et
Suppression : le
Ajout : notamment
Suppression : contrôle
Ajout : les
Suppression : du
Ajout : besoins
Suppression : ministre
Ajout : en
Suppression : chargé
Ajout : puissance
Ajout : permettant
de
Suppression : l'énergie.
Ajout : garantir
Suppression : Ce
Ajout : le
Suppression : bilan
Ajout : respect
Suppression : a
Ajout : du
Suppression : pour
Ajout : critère
Suppression : champ
Ajout : de
Suppression : territorial
Ajout : défaillance
Suppression : la
Ajout : mentionné
Suppression : France
Ajout : à
Suppression : métropolitaine
Ajout : l'article
Suppression : continentale
Ajout : L.
Suppression : et
Ajout : 141-7
Suppression : porte
Ajout : .
Suppression : sur
Ajout : Il
Suppression : les
Ajout : couvre
Ajout : la période de
quinze années
Suppression : qui suivent
Ajout : suivant
la date à laquelle il est rendu public par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité.